Conditions générales de location du meublé de tourisme
Article 1 – Durée du séjour
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Article 2 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que Le Patio aura perçu le paiement par virement bancaire ou carte bancaire. La présente location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction au contrat serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire.
article 3 – Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire la totalité du montant de la location.
Article 4 – Dépôt de garantie
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le dépôt de garantie peut être effectué par chèque ou espèces.
Montant du dépôt de garantie : 300€
Article 5 – Utilisation des lieux
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Aussi, les fêtes sont strictement interdites.
Article 6 – Nombre d’occupants
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans l’état descriptif de la location, à savoir : 3 personnes maximum (dont 1 enfant maximum).
Toutefois, à l’occasion de repas par exemple, le locataire pourra inviter d’autres personnes. Il devra en informer au préalable le propriétaire.
Article 7 – état des lieux et inventaire
A l’arrivée, le propriétaire fera visiter le meublé et présentera l’inventaire qui sera vérifié par le locataire. Un forfait ménage de 30€ est requis pour toute location, peu importe la durée du séjour. Si l’état de la location est jugé sale ou dégradé, alors le propriétaire se réserve le droit d’encaisser une partie ou la totalité du dépôt de garantie. Une note explicative est indiquée dans le livret d’accueil, à disposition du locataire.
Article 8 – Annulation par le locataire
Toute résiliation doit être notifiée par e-mail ou lettre recommandée.
- Annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée : le paiement est intégralement remboursé au locataire.
- Annulation entre 15 jours et 30 jours avant la date d’arrivée : le paiement est remboursé à hauteur de 50%.
- Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée : le paiement n’est pas remboursé.
- Séjour écourté : si le séjour est écourté, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 9 – Arrivée et Départ
L’heure d’arrivée est fixée à partir de 15h, celle du départ avant 11h. Le locataire doit prévenir le propriétaire de son heure d’arrivée au moins 24h à l’avance. De la même manière, il prévient le propriétaire de son heure de départ au moins 24h à l’avance. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 10 – Assurances
Le locataire doit avoir contracté une assurance responsabilité civile en villégiature. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Une attestation sur l’honneur lui sera demandée lors de l’établissement de l’état des lieux.
article 11 – Accueil des animaux
Nos amis les animaux ne sont pas admis au Patio.
Article 12 – Charges et Taxes
Le meublé est loué toutes charges comprises, TTC. La taxe de séjour est à régler sur place à l’arrivée (2€/nuit/adulte).
Article 13 – Savoir Être
Le locataire doit respecter le voisinage en adoptant une attitude courtoise et en évitant les bruits intempestifs, tardifs ou très matinaux. Concernant les déchets, le tri sélectif est mis en place au Patio, il doit être strictement respecté.